Arrêté du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2008

Art. 1

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Extension des installations couvertes par l'agrément de maître d'œuvre

Résumé. L'agrément pour être maître d'œuvre s'étend à de nouvelles catégories d'installations touristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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