Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er
Résumé On a modifié un article pour remplacer le mot trains par chemins de fer.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au deuxième et au troisième alinéas, les mots : « installations de » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « trains » est remplacé par les mots : « chemins de fer ».
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