Article 1Créé le 15 juillet 2024Ce texte est une simplification générée par une IA.Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.Modification de l’arrêté du 9 mai 2008Résumé. L'arrêté de 2008 est mis à jour.L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.