Arrêté du 2 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2008

Art. 8

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Modification des conditions d'agrément pour la vérification des remontées mécaniques

Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir un agrément de vérification des remontées mécaniques, en précisant les documents requis et l'expérience professionnelle nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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