Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une précision pour les remontées mécaniques
Résumé La règle des cinq ans ne s'applique qu'aux remontées mécaniques.
Au sixième alinéa du b de l'article 8, après les mots : « cinq ans », sont insérés les mots : « dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants ».
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