Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008
Résumé Cet article change une règle pour inclure des détails supplémentaires.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 12-1 > >
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