Article 2
Abrogé depuis le 2022-01-01
Pour les domaines plomb, amiante et énergie définis à l'article 1er du présent arrêté, sont instaurés deux niveaux de certification : une certification sans mention et une certification avec mention.
1 version
Abrogé depuis le 2022-01-01
Pour les domaines plomb, amiante et énergie définis à l'article 1er du présent arrêté, sont instaurés deux niveaux de certification : une certification sans mention et une certification avec mention.
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En vigueur à partir du lundi 9 juillet 2018
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Pour les domaines plomb, amiante et énergie définis à l'article 1er du présent arrêté, sont instaurés deux niveaux de certification : une certification sans mention et une certification avec mention.