Abrogé depuis le 2022-01-01
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2018 pour la certification des organismes de formation et le 1er janvier 2020 pour la certification des opérateurs de diagnostic immobilier.
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En vigueur à partir du samedi 30 mars 2019
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2018 pour la certification des organismes de formation et le 1er janvier 2020 pour la certification des opérateurs de diagnostic immobilier.
En vigueur à partir du lundi 9 juillet 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2018 pour la certification des organismes de formation et le 1er avril 2019 pour la certification des opérateurs de diagnostic immobilier.