JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 9

Article 9

L'arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.