Abrogé17 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 9
Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 17 juillet 2015
Les représentants de l'administration sont désignés par décision du directeur général de l'OFPRA.
Arrêté du 7 janvier 2009
Les représentants de l'administration sont désignés par décision du directeur général de l'OFPRA.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 9
Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 17 juillet 2015
Les représentants de l'administration sont désignés par décision du directeur général de l'OFPRA.
Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2015art. 9
En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 16 juillet 2015
Source : Légifrance