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Arrêté du 7 janvier 2009

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Article 3

Les représentants de l'administration sont désignés par décision du directeur général de l'OFPRA.

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Abrogé17 juillet 2015

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 17 juillet 2015

Les représentants de l'administration sont désignés par décision du directeur général de l'OFPRA.

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En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 16 juillet 2015

Source : Légifrance