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Arrêté du 7 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins deux de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.

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Abrogé17 juillet 2015

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 17 juillet 2015

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins deux de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 16 juillet 2015

Source : Légifrance