Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 janvier 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le secrétariat de séance est assuré par un représentant de l'administration, qui peut ne pas être membre du comité.
Un représentant du personnel est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint, transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 juillet 2015

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 17 juillet 2015

Le secrétariat de séance est assuré par un représentant de l'administration, qui peut ne pas être membre du comité.
Un représentant du personnel est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint, transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 16 juillet 2015

Source : Légifrance