Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 9
Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 17 juillet 2015
Sont habilitées à désigner des représentants titulaires et suppléants les organisations syndicales siégeant au comité technique central de l'OFPRA.
La répartition des sièges de titulaires et suppléants attribués aux organisations syndicales est identique à celle observée au comité technique central de l'OFPRA.