Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 9
Créé le 22 janvier 2009
Le comité mentionné à l'article 1er comprend :
― 2 représentants titulaires de l'administration, dont le président du comité, et un nombre égal de suppléants ;
― 2 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. Le comité comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est égal à celui des titulaires.
Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2015art. 9
En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 16 juillet 2015
Le comité mentionné à l'article 1er comprend :
― 2 représentants titulaires de l'administration, dont le président du comité, et un nombre égal de suppléants ;
― 2 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. Le comité comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est égal à celui des titulaires.