JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Article 2

Article 2

Le comité mentionné à l'article 1er comprend :
― 2 représentants titulaires de l'administration, dont le président du comité, et un nombre égal de suppléants ;
― 2 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. Le comité comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est égal à celui des titulaires.


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Version 1

Le comité mentionné à l'article 1er comprend :

― 2 représentants titulaires de l'administration, dont le président du comité, et un nombre égal de suppléants ;

― 2 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. Le comité comprend en outre des membres suppléants, dont le nombre est égal à celui des titulaires.