Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions du centre de planification et de gestion de crise
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2014 supprime l'article qui définissait les missions du centre de planification et de gestion de crise.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 13 : Création d'un centre pour la gestion des crises de sécurité
- Arrêté du 12 août 2013Art. 13