JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 2

Article 2

Le II de l'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :

-du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
-du bureau de l'ordre public ;
-du centre de planification et de gestion de crise. »


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Version 1

Le II de l'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :

-du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

-du bureau de l'ordre public ;

-du centre de planification et de gestion de crise. »