Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de doctrine d'emploi et de gestion de crise.
A modifié les dispositions suivantes :