ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 15

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de doctrine d'emploi et de gestion de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

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