JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« - anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ; » ;
2° Le cinquième alinéa du II est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :

1° Le cinquième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« - anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ; » ;

2° Le cinquième alinéa du II est supprimé.