Code du sport

Article A331-15

Créé le 30 avril 2008

Le ou les préfets à qui la déclaration a été adressée, après consultation le cas échéant des autorités administratives locales intéressées, peuvent imposer toutes modifications que justifieraient les conditions de la circulation ou les exigences de la sécurité.
La décision prise est aussitôt portée à la connaissance des organisateurs et des autres préfets intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juin 2012

Abrogé parArrêté du 3 mai 2012art. 2

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au jeudi 7 juin 2012

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Le ou les préfets à qui la déclaration a été adressée, après consultation le cas échéant des autorités administratives locales intéressées, peuvent imposer toutes modifications que justifieraient les conditions de la circulation ou les exigences de la sécurité.
La décision prise est aussitôt portée à la connaissance des organisateurs et des autres préfets intéressés.