La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 16 à 18 et 37 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu la demande présentée le 26 octobre 2007 par Amaury Sport Organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-l'Isle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 95e Tour de France cycliste, dont la circulation se déroulera du départ à Brest (Finistère) le samedi 5 juillet 2008 jusqu'à l'arrivée à Paris le dimanche 27 juillet 2008 ;
Vu le nouvel itinéraire retenu pour la quinzième étape transmis le 16 mai 2008 par Amaury Sport Organisation ;
Vu l'attestation d'assurance n° 08/13105 souscrite le 1er janvier 2008 par la Société du Tour de France Sport auprès des Assurances Verspieren, 59073 Roubaix Cedex 1, pour toutes les épreuves cyclistes, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 du 14 décembre 2007, auprès de la société Gan Eurocourtage Iard, 4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex, garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance n° XFR0007331AV08A en date du 28 décembre 2007, souscrite auprès d'AXA Corporate Solutions Assurances, branche aviation, 4, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris, couvrant les risques aériens ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, du Cher, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de l'Essonne, du Finistère, du Gard, des Hautes-Alpes, des Hauts-de-Seine, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de l'Isère, de la Loire, du Lot, de Maine-et-Loire, du Morbihan, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Savoie, du Tarn, de Vaucluse, de la Vienne et des Yvelines ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
