Le montant des droits de scolarité visé à l'article 3 est fixé à 5 900 € pour les élèves étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

-avoir commencé leur scolarité à CentraleSupélec avant le 1er septembre 2018 ;

-être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

-être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

-être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;

-être bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans ;

-avoir intégré le programme accéléré ingénieur CentraleSupélec ;

-avoir rejoint CentraleSupélec dans le cadre d'un partenariat.

Le montant des droits de scolarité visé à l'article 3 est fixé à 4 600 €, et à compter de l'année universitaire 2019-2020, à 5 900 € pour les élèves étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

-avoir commencé leur scolarité à CentraleSupélec avant le 1er septembre 2018 ;

-être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

-être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

-être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;

-être bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans ;

-avoir intégré le programme accéléré ingénieur CentraleSupélec ;

-avoir rejoint CentraleSupélec dans le cadre d'un partenariat.