En vigueur depuis le 5 janvier 2015 · Dernière version le 15 août 2019
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Exonération des droits de scolarité pour certains étudiants
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité et des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) à R. 719-50-1 (Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription) du code de l'éducation.