ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Entrée en vigueur des nouveaux droits de scolarité

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application des nouveaux droits de scolarité pour les étudiants à partir de l'année universitaire 2015-2016.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016.

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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

Source : Légifrance