ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 3-1

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Article 3-1

Le montant des droits de scolarité visé aux articles 3 (Fixation des droits de scolarité pour CentraleSupélec) et 3-3 (Droits de scolarité pour les élèves étrangers à CentraleSupélec) est fixé à 50 % du montant applicable pour les élèves qui remplissent l'une des conditions suivantes :

  • suivre un double diplôme ;
  • être en période de césure, en stage facultatif à l'international ou CEPOC ou en stage long sous statut étudiant à CentraleSupélec ;
  • être en deuxième année dans le cadre d'un aménagement de cursus centralien (R3S) ou d'un redoublement de l'année de stage ;
  • être inscrit en “ digital tech year ” pendant l'année de césure ou être inscrit en deuxième année pendant une “ digital tech year ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2018 · Dernière version le 15 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des droits de scolarité pour certains cas spécifiques

Résumé. Les droits de scolarité sont réduits de moitié pour les élèves suivant un double diplôme, en période de césure ou en stage international.

Le montant des droits de scolarité visé aux articles 3 (Fixation des droits de scolarité pour CentraleSupélec) et 3-3 (Droits de scolarité pour les élèves étrangers à CentraleSupélec) est fixé à 50 % du montant applicable pour les élèves qui remplissent l'une des conditions suivantes :

  • suivre un double diplôme ;
  • être en période de césure, en stage facultatif à l'international ou CEPOC ou en stage long sous statut étudiant à CentraleSupélec ;
  • être en deuxième année dans le cadre d'un aménagement de cursus centralien (R3S) ou d'un redoublement de l'année de stage ;
  • être inscrit en “ digital tech year ” pendant l'année de césure ou être inscrit en deuxième année pendant une “ digital tech year ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2019

Modifié parArrêté du 31 juillet 2019art. 3 : Modification du montant des droits de scolarité

En résumé. Le montant des droits de scolarité est désormais calculé à 50 % du montant applicable pour certains élèves, et les conditions d'éligibilité ont été précisées.

Source : Légifrance