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Arrêté du 2 février 2022

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Article 10

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 11 mai 2011

Résumé L'arrêté du 2 février 2022 a annulé tous les articles et annexes de l'arrêté du 11 mai 2011.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mai 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe IV (suite) > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe IV (suite)