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Arrêté du 11 mai 2011

Article 1

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 25 mai 2011

Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 février 2022art. 9

En vigueur du mercredi 25 mai 2011 au samedi 31 août 2024