Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 25 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2024

Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2011 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance