Abrogé par Arrêté du 2 février 2022 - art. 9
Créé le 25 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2024
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.