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Arrêté du 11 mai 2011

Article 11

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 25 mai 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 février 2022art. 9

En vigueur du mercredi 25 mai 2011 au samedi 31 août 2024