Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 février 2022 - art. 9
Créé le 25 mai 2011
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.