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Arrêté du 11 mai 2011

Article 6

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 25 mai 2011

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 février 2022art. 9

En vigueur du mercredi 25 mai 2011 au samedi 31 août 2024