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Arrêté du 11 mai 2011

Article 9 bis

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 juin 2015

Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option A "à domicile”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2, de l'unité U31-sous-épreuve E31 et de l'unité U32-épreuve E32 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.
Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option B "en structure”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2 et de l'unité U31-sous-épreuve E31 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 février 2022art. 9

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au samedi 31 août 2024

Créé parArrêté du 16 juillet 2012art. 1

Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option A "à domicile”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2, de l'unité U31-sous-épreuve E31 et de l'unité U32-épreuve E32 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.

Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option B "en structure”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2 et de l'unité U31-sous-épreuve E31 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.