Article 9 bis
Abrogé depuis le 2024-09-01 par Arrêté du 2 février 2022 - art. 9
Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option A "à domicile”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2, de l'unité U31-sous-épreuve E31 et de l'unité U32-épreuve E32 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.
Les titulaires de la spécialité "services aux personnes et aux territoires” du baccalauréat professionnel candidats à la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne”, option B "en structure”, du baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2-épreuve E2 et de l'unité U31-sous-épreuve E31 du règlement d'examen de cette spécialité du baccalauréat professionnel.
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