Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 février 2022 - art. 9
Créé le 25 mai 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Abrogé par Arrêté du 2 février 2022 - art. 9
Créé le 25 mai 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 février 2022art. 9
En vigueur du mercredi 25 mai 2011 au samedi 31 août 2024