Arrêté du 2 février 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation aux séances du comité

Résumé. Seuls les membres officiels peuvent être représentés lors des réunions du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance