En vigueur depuis le 5 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation aux séances du comité
Résumé. Seuls les membres officiels peuvent être représentés lors des réunions du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances du comité.