Arrêté du 2 février 2012

Article 6

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Article 6

Les membres du comité qui ne sont pas membres de droit sont désignés pour une durée de quatre ans, non renouvelable.
Les membres désignés qui, pour quelque cause que ce soit, cessent de faire partie du comité sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement général des membres désignés.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Durée et remplacement des membres du comité

Résumé. Les membres du comité sont nommés pour quatre ans sans possibilité de renouvellement, et sont remplacés en cas de départ.

Les membres du comité qui ne sont pas membres de droit sont désignés pour une durée de quatre ans, non renouvelable.
Les membres désignés qui, pour quelque cause que ce soit, cessent de faire partie du comité sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement général des membres désignés.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance