JORF n°0030 du 4 février 2012

Article 6

Article 6

Les membres du comité qui ne sont pas membres de droit sont désignés pour une durée de quatre ans, non renouvelable.
Les membres désignés qui, pour quelque cause que ce soit, cessent de faire partie du comité sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement général des membres désignés.


Historique des versions

Version 1

Les membres du comité qui ne sont pas membres de droit sont désignés pour une durée de quatre ans, non renouvelable.

Les membres désignés qui, pour quelque cause que ce soit, cessent de faire partie du comité sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement général des membres désignés.