Arrêté du 2 février 2012

Article 2

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Article 2

Sont membres de droit :
― les chefs de cabinet des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;
― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;
― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― le directeur général de la santé ;
― la directrice générale de l'offre de soins ;
― le directeur de la sécurité sociale ;
― le directeur général du travail ;
― la directrice générale de la cohésion sociale ;
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
― la déléguée aux affaires européennes et internationales.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Membres automatiques du comité

Résumé. L'article liste les personnes qui font automatiquement partie d'un comité, comme des chefs de cabinet et des directeurs de différents ministères sociaux.

Sont membres de droit :
― les chefs de cabinet des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;
― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;
― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― le directeur général de la santé ;
― la directrice générale de l'offre de soins ;
― le directeur de la sécurité sociale ;
― le directeur général du travail ;
― la directrice générale de la cohésion sociale ;
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
― la déléguée aux affaires européennes et internationales.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance