Arrêté du 2 février 2012

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est assuré conjointement par les bureaux des cabinets mis à la disposition des ministres chargés du travail, de l'emploi, du travail, de l'action sociale et de la protection sociale.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Organisation du secrétariat du comité de la médaille d'honneur

Résumé. Le secrétariat du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est géré par les bureaux des cabinets des ministres concernés.

Le secrétariat du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est assuré conjointement par les bureaux des cabinets mis à la disposition des ministres chargés du travail, de l'emploi, du travail, de l'action sociale et de la protection sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance