En vigueur depuis le 5 février 2012
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Organisation du secrétariat du comité de la médaille d'honneur
Le secrétariat du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est assuré conjointement par les bureaux des cabinets mis à la disposition des ministres chargés du travail, de l'emploi, du travail, de l'action sociale et de la protection sociale.