Arrêté du 2 février 2012

Article 1

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Article 1

Le comité prévu à l'article 6 du décret du 2 février 2012 susvisé (Création d'un comité pour la médaille d'honneur de la santé) est présidé conjointement par les chefs de cabinet des ministres chargés de la santé, du travail, de l'emploi, de l'action sociale et de la protection sociale.
Il est composé de membres de droit et de membres désignés.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Composition du comité pour la médaille d'honneur

Résumé. Un comité, présidé par des chefs de cabinet de ministres, est chargé d'examiner les propositions pour la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

Le comité prévu à l'article 6 du décret du 2 février 2012 susvisé (Création d'un comité pour la médaille d'honneur de la santé) est présidé conjointement par les chefs de cabinet des ministres chargés de la santé, du travail, de l'emploi, de l'action sociale et de la protection sociale.
Il est composé de membres de droit et de membres désignés.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance