Arrêté du 2 février 2012

Article 7

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Article 7

Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles.
Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Rôle du comité dans les promotions de la médaille d'honneur

Résumé. Le comité se réunit pour préparer les promotions annuelles de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales et veille au respect des règles.

Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles.
Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance