En vigueur depuis le 5 février 2012
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Rôle du comité dans les promotions de la médaille d'honneur
Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles.
Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.