JORF n°0030 du 4 février 2012

Article 7

Article 7

Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles.
Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.


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Version 1

Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles.

Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.