Arrêté du 2 février 2012

Article 8

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Article 8

Le comité délibère sur les propositions de nomination et promotion. Il peut décider de renvoyer l'examen d'une partie de ces propositions aux préfets et aux directeurs généraux d'agences régionales de santé sous les réserves suivantes :
― il examine systématiquement les promotions à l'échelon or ;
― il examine les nominations effectuées en application de l'article 4 du décret du 2 février 2012 susvisé (Décernement exceptionnel de la médaille d'honneur de la santé).
Il rend un avis sur les décisions prises en application de l'article 11 du décret du 2 février 2012 susvisé (Conditions pour obtenir et conserver la médaille d'honneur de la santé).
Il se prononce également sur toutes les questions qui lui sont soumises.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Rôle du comité dans les nominations pour la médaille d'honneur

Résumé. Un comité examine les nominations et promotions pour la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, en suivant des règles spécifiques.

Le comité délibère sur les propositions de nomination et promotion. Il peut décider de renvoyer l'examen d'une partie de ces propositions aux préfets et aux directeurs généraux d'agences régionales de santé sous les réserves suivantes :
― il examine systématiquement les promotions à l'échelon or ;
― il examine les nominations effectuées en application de l'article 4 du décret du 2 février 2012 susvisé (Décernement exceptionnel de la médaille d'honneur de la santé).
Il rend un avis sur les décisions prises en application de l'article 11 du décret du 2 février 2012 susvisé (Conditions pour obtenir et conserver la médaille d'honneur de la santé).
Il se prononce également sur toutes les questions qui lui sont soumises.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance