Arrêté du 2 février 2012

Article 3

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Article 3

Sont membres désignés conjointement par les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale :
― un directeur général d'agence régionale de santé ;
― un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― un directeur départemental de la cohésion sociale ou directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
― un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
― deux présidents d'association intervenant dans le domaine sanitaire et social, désignés respectivement, d'une part, par les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la santé et, d'autre part, par les ministres chargés de l'action sociale et de la protection sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Composition d'un comité sanitaire et social

Résumé. L'article liste les membres désignés par plusieurs ministres pour faire partie d'un comité dans les domaines de la santé et du social.

Sont membres désignés conjointement par les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale :
― un directeur général d'agence régionale de santé ;
― un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― un directeur départemental de la cohésion sociale ou directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
― un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
― deux présidents d'association intervenant dans le domaine sanitaire et social, désignés respectivement, d'une part, par les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la santé et, d'autre part, par les ministres chargés de l'action sociale et de la protection sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance