Arrêté du 2 février 2011

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.

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En vigueur depuis le 16 février 2011

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Application des règles pour les bateaux du Rhin

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux bateaux sur le Rhin, en plus des autres règles déjà en place.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance