Arrêté du 2 février 2011

SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

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Dispositions diverses pour la navigation sur le Rhin

Résumé. Cet arrêté ajoute des règles pour les bateaux sur le Rhin et modifie les procédures d'essai et d'agrément pour certains équipements.

En vigueur depuis le 16 février 2011

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Application des règles pour les bateaux du Rhin

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux bateaux sur le Rhin, en plus des autres règles déjà en place.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.

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Modification des règles d'habilitation pour les essais de feux de signalisation et radars

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les essais et l'agrément des feux de signalisation et des radars, en précisant les organismes habilités par le ministre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2011

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8
Article 9
Article 10