Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2008 > > Art. 8 > >

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.