En vigueur depuis le 16 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour les bateaux du Rhin
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux bateaux sur le Rhin, en plus des autres règles déjà en place.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.
1 version