En vigueur depuis le 16 février 2011 · Dernière version le 9 novembre 2013
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Contrôle des appareils radar pour bateaux
I. ― En application de l'article 8 (Application des règles pour les bateaux du Rhin), paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour certains bateaux).
II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.
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