Arrêté du 2 février 2011

SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des appareils radar et indicateurs de vitesse sur les bateaux

Résumé. Des organismes et entreprises spécialisés s'occupent des radars et indicateurs de vitesse pour les bateaux.

En vigueur depuis le 16 février 2011 · Dernière version le 9 novembre 2013

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Contrôle des appareils radar pour bateaux

Résumé. Des organismes sont chargés de tester et d'approuver les radars et indicateurs de vitesse pour les bateaux, selon des règles précises.

I. ― En application de l'article 8 (Application des règles pour les bateaux du Rhin), paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour certains bateaux).
II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2011 · Dernière version le 9 novembre 2013

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Rôle des sociétés habilitées pour les appareils radar

Résumé. Des entreprises spécialisées sont chargées d'installer et de vérifier les radars et indicateurs de vitesse sur les bateaux.

I. ― En application de l'article 8 (Application des règles pour les bateaux du Rhin), paragraphe III, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les sociétés habilitées ont pour mission l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour certains bateaux).
II.-La liste des sociétés habilitées est jointe à l'annexe 3 du présent arrêté.
III.-La société habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

SECTION 1 : FEUX DE SIGNALISATION, APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION→SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION

En vigueur du mercredi 16 février 2011 au vendredi 8 novembre 2013

SECTION 1 : FEUX DE SIGNALISATION, APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
Article 1
Article 2