Arrêté du 20 juin 2003

Article 1

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Article 1

Les services désignés dans la première colonne du tableau annexé sont chargés de missions d'étude, d'expertise et de préparation d'actes administratifs dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.

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Abrogé11 février 2011

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011

Les services désignés dans la première colonne du tableau annexé sont chargés de missions d'étude, d'expertise et de préparation d'actes administratifs dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-20 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance