Abrogé11 février 2011
Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 8
Créé le 4 juillet 2003
Les services désignés dans la première colonne du tableau annexé sont chargés de missions d'étude, d'expertise et de préparation d'actes administratifs dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.