Arrêté du 20 juin 2003

Article 1

Abrogé11 février 2011

Créé le 4 juillet 2003

Les services désignés dans la première colonne du tableau annexé sont chargés de missions d'étude, d'expertise et de préparation d'actes administratifs dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-20 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 février 2011

Abrogé parArrêté du 2 février 2011art. 8

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au jeudi 10 février 2011