Abrogé11 février 2011
Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 8
Créé le 4 juillet 2003
Chacun de ces services identifie dans son organisation interne une entité chargée d'exercer les missions interdépartementales définies dans le présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 février 2011
Abrogé parArrêté du 2 février 2011art. 8
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au jeudi 10 février 2011