Arrêté du 20 juin 2003

Article 2

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Article 2

Chacun de ces services identifie dans son organisation interne une entité chargée d'exercer les missions interdépartementales définies dans le présent arrêté.

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Abrogé11 février 2011

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011

Chacun de ces services identifie dans son organisation interne une entité chargée d'exercer les missions interdépartementales définies dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance