Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 8
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2003
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 8
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 février 2011
Abrogé parArrêté du 2 février 2011art. 8
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au jeudi 10 février 2011
Source : Légifrance