Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 8
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011
Dans le cadre du présent arrêté, une convention fixe préalablement les modalités pratiques de toute intervention d'un service sur un autre département.
Arrêté du 20 juin 2003
Dans le cadre du présent arrêté, une convention fixe préalablement les modalités pratiques de toute intervention d'un service sur un autre département.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 février 2011 - art. 8
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 11 février 2011
Dans le cadre du présent arrêté, une convention fixe préalablement les modalités pratiques de toute intervention d'un service sur un autre département.
Abrogé depuis le vendredi 11 février 2011
Abrogé parArrêté du 2 février 2011art. 8
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au jeudi 10 février 2011
Source : Légifrance