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Arrêté du 2 décembre 2009

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 97

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 août 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 août 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 août 2000Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4-1 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 4-1 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 mars 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mars 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mars 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 mars 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 mars 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 mars 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 mars 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Sct. CHAPITRE 1ER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSEArrêté du 24 août 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Sct. CHAPITRE 2 : LE SERVICE DE LA GESTION DES PROCEDURES ET DES MOYENSArrêté du 24 août 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 24 août 2009Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 25 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 10 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 12 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 12 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE 1ER : LE SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DE DEFENSE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE 2 : LE SERVICE DE LA GESTION DES PROCEDURES ET DES MOYENS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14

1 version

148 abrogés

1 cité

Article 98

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

A compter du 1er janvier 2010 :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 22, Art. 49

1 version

2 modifiés

Article 99

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

A la date d'entrée en vigueur du décret du 23 juin 2009 susvisé, le 8 de l'article 69 du présent arrêté ainsi que l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 2 décembre 2009 :

Art. 69

A abrogé les dsipositions suivantes

Arrêté du 31 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

1 version

1 modifié

6 abrogés

1 cité

Article 100

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, le directeur des opérations, le directeur de la stratégie, le directeur du développement international, le directeur technique, le directeur des plans, des programmes et du budget, le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, le chef du service central de la modernisation et de la qualité, le chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, le chef du département central d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 97
Article 98
Article 99
Article 100