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Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 28 août 2009
Le service du soutien aux exportations de défense est constitué :
― de trois sous-directions à compétence géographique ;
― de la sous-direction de la politique d'exportation.
Le chef du service est responsable du secrétariat général de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux, dans son format propre aux exportations de défense.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009
Le service du soutien aux exportations de défense est constitué :
― de trois sous-directions à compétence géographique ;
― de la sous-direction de la politique d'exportation.
Le chef du service est responsable du secrétariat général de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux, dans son format propre aux exportations de défense.