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Arrêté du 2 avril 1990

instituant une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990 en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir dans les tribunaux de grande instance

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, et notamment l'article 12;
Vu l'article 19 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 relative au statut de la magistrature;
Vu les articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12 mai 1981 modifiant et complétant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 susvisé,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est institué une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12 mai 1981, en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir dans les tribunaux de grande instance énumérés ci-dessous:

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Cour d'appel de Paris

Evry: premier juge des enfants.
Fontainebleau: premier juge.
Melun: premier juge des enfants.
Sens: président, procureur de la République.

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Cour d'appel de Versailles

Chartres: premier substitut.
Pontoise: premier juge d'instruction, premier juge de l'application des peines, premier substitut.
Versailles: premier substitut.

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Cour d'appel d'Amiens

Abbeville: procureur de la République.
Amiens: premier juge d'instruction.
Beauvais: vice-président chargé du service du tribunal d'instance, premier juge.
Compiègne: président, procureur de la République.
Soissons: premier juge.

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Cour d'appel de Bastia

Ajaccio: président, procureur de la République.

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Cour d'appel de Bourges

Nevers: vice-président.

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Cour d'appel de Caen

Argentan: procureur de la République.
Caen: premier juge d'instruction.

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Cour d'appel de Dijon

Chaumont: premier substitut.

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Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe: premier juge.
Boulogne-sur-Mer: vice-président.

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Cambrai: président, premier juge.
Dunkerque: vice-président, premier juge, premier substitut.
Hazebrouck: procureur de la République.
Lille: premier juge d'instruction.
Saint-Omer: premier juge, procureur de la République.
Valenciennes: premier substitut.

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Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu: procureur de la République.

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Cour d'appel de Metz

Metz: premier juge d'instruction.

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Cour d'appel de Montpellier

Premier substitut placé auprès du procureur général;
Millau: procureur de la République.

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Cour d'appel de Nancy

Briey: premier juge.
Epinal: premier substitut.
Nancy: premier juge d'instruction.
Saint-Dié: président, procureur de la République.
Verdun: procureur de la République.

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Cour d'appel d'Orléans

Montargis: président, premier juge.

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Cour d'appel de Poitiers

Niort: procureur de la République.
Poitiers: premier substitut.
Saintes: premier substitut.

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Cour d'appel de Reims

Châlons-sur-Marne: premier juge.
Troyes: premier substitut.

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Cour d'appel de Rennes

Brest: premier juge, premier juge d'instruction.
Dinan: procureur de la République.
Lorient: premier juge, premier substitut.
Nantes: premier substitut.
Saint-Brieuc: vice-président.

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Cour d'appel de Riom

Aurillac: président.
Cusset: procureur de la République.
Le Puy: procureur de la République.
Montluçon: président, procureur de la République.

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Cour d'appel de Rouen

Dieppe: président.
Evreux: premier substitut.
Le Havre: premier juge des enfants.

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Art. 2. - Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude spéciale ainsi prévue que les magistrats du second grade ayant fait acte de candidature à des postes visés ci-dessus.

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Art. 3. - Les présentations seront faites dans la quinzaine de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 81527 DU 12-05-1981.

Fait à Paris, le 2 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des services judiciaires,

H. DESCLAUX

Arrêté du 2 avril 1990