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instituant une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990 en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir dans les tribunaux de grande instance
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, et notamment l'article 12;
Vu l'article 19 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 relative au statut de la magistrature;
Vu les articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12 mai 1981 modifiant et complétant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 susvisé,
Arrête:
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Art. 1er. - Il est institué une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12 mai 1981, en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir dans les tribunaux de grande instance énumérés ci-dessous:
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Cour d'appel de Paris
Evry: premier juge des enfants.1 version
Cour d'appel de Versailles
Chartres: premier substitut.1 version
Cour d'appel d'Amiens
Abbeville: procureur de la République.1 version
Cour d'appel de Bastia
Ajaccio: président, procureur de la République.1 version
Cour d'appel de Bourges
Nevers: vice-président.1 version
Cour d'appel de Caen
Argentan: procureur de la République.1 version
Cour d'appel de Dijon
Chaumont: premier substitut.1 version
Cour d'appel de Douai
Avesnes-sur-Helpe: premier juge.1 version
Cambrai: président, premier juge.
Dunkerque: vice-président, premier juge, premier substitut.
Hazebrouck: procureur de la République.
Lille: premier juge d'instruction.
Saint-Omer: premier juge, procureur de la République.
Valenciennes: premier substitut.
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Cour d'appel de Grenoble
Bourgoin-Jallieu: procureur de la République.1 version
Cour d'appel de Metz
Metz: premier juge d'instruction.1 version
Cour d'appel de Montpellier
Premier substitut placé auprès du procureur général;1 version
Cour d'appel de Nancy
Briey: premier juge.1 version
Cour d'appel d'Orléans
Montargis: président, premier juge.1 version
Cour d'appel de Poitiers
Niort: procureur de la République.1 version
Cour d'appel de Reims
Châlons-sur-Marne: premier juge.1 version
Cour d'appel de Rennes
Brest: premier juge, premier juge d'instruction.1 version
Cour d'appel de Riom
Aurillac: président.1 version
Cour d'appel de Rouen
Dieppe: président.1 version
Art. 2. - Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude spéciale ainsi prévue que les magistrats du second grade ayant fait acte de candidature à des postes visés ci-dessus.
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Art. 3. - Les présentations seront faites dans la quinzaine de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 81527 DU 12-05-1981.
Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des services judiciaires,
H. DESCLAUX