Cour d'appel de Douai
Avesnes-sur-Helpe: premier juge.Boulogne-sur-Mer: vice-président.
Arrêté du 2 avril 1990
Cour d'appel de Douai
Avesnes-sur-Helpe: premier juge.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Douai
Avesnes-sur-Helpe: premier juge.Source : Légifrance