Cour d'appel de Bastia
Ajaccio: président, procureur de la République.Arrêté du 2 avril 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Cour d'appel de Bastia
Ajaccio: président, procureur de la République.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance