Arrêté du 2 avril 1990

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Art. 2. - Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude spéciale ainsi prévue que les magistrats du second grade ayant fait acte de candidature à des postes visés ci-dessus.

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Art. 2. - Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude spéciale ainsi prévue que les magistrats du second grade ayant fait acte de candidature à des postes visés ci-dessus.

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