Arrêté du 2 avril 1990

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Cour d'appel de Riom

Aurillac: président.
Cusset: procureur de la République.
Le Puy: procureur de la République.
Montluçon: président, procureur de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Aurillac: président.
Cusset: procureur de la République.
Le Puy: procureur de la République.
Montluçon: président, procureur de la République.

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