Cour d'appel de Riom
Aurillac: président.Cusset: procureur de la République.
Le Puy: procureur de la République.
Montluçon: président, procureur de la République.
Arrêté du 2 avril 1990
Cour d'appel de Riom
Aurillac: président.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Riom
Aurillac: président.Source : Légifrance